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A défaut de conciliation, il émet, en équité, un avis sur casino departement 64 le litige qui lui est soumis.
Indépendant de droit et de fait des membres de l'ASF, il remplit une mission de conciliation entre les parties.
Les procédures assurent le respect de la confidentialité et de la vie privée : les informations obtenues par l'interlocuteur chargé du dossier sont strictement confidentielles et ne doivent pas être utilisées à d'autres fins que la gestion du (des) dossier(s) du client ; lors d'un.
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Le client en est informé.
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