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R : Si vous n'êtes pas encore certifié OEA, un nouveau critère est ajouté pour obtenir la certification Simplifications douanières.
Q : Qu'en est-il des redevances et droits de loto point labels licence?Q : Est-ce qu'une DV1 (déclaration de valeur) est toujours nécessaire?Q : Est-ce que la franchise de droits de douane (la valeur de marchandises en-dessous de laquelle aucun droit de douane ne s'applique) est modifiée?R : La déclaration DV1 sera automatisée et uniquement nécessaire pour les envois d'une valeur supérieure à 20 000.Dates du concours : du samedi 24 février au dimanche minuit.Le set lego Classic édition spéciale 60 ans de la brique, Les jeux de larc-en-ciel, dune valeur commerciale totale «prix de vente conseillé de 4,99 euros TTC.R : Il n'y aura pas de différence dans la manière dont nous effectuons le dédouanement.Q : Que devrais-je savoir dautre en tant qu'exportateur?Vous devez noter la date d'obtention de votre numéro de référence RTC et veiller à déposer une nouvelle demande à temps pour garantir la poursuite du processus RTC.Anne besson, senior Marketing Director France and Iberia.
Dici 2020, en plus de la description, vous devrez également faire figurer un code harmonisé à 6 chiffres par catégorie de produit, ceci étant requis pour la déclaration sommaire d'entrée sûreté-sécurité (ENS).
Cette année la brique lego a 60 ans et cela se fête!R : Un numéro de référence RTC est uniquement valable pendant 3 ans.Q : Comment gérer des droit dont le montant est inférieur à 10?Vous devrez fournir ce numéro de référence RTC à FedEx afin de garantir que vous bénéficiez bien du code tarifaire approuvé pour cette déclaration en douane.Le set lego Classic édition spéciale 60 ans de la brique, Les jeux du monde entier, dune valeur commerciale totale «prix de vente conseillé de 19,99 euros TTC.R : Il se peut que vous soyez ponctuellement confronté à un retard en douane sur ces envois, car les autorités douanières peuvent décider de les retenir afin d'effectuer des contrôles supplémentaires de sécurité et de sûreté sur les expéditions de cette catégorie.Le set lego Classic édition spéciale 60 ans de la brique, Les jeux du futur, dune valeur commerciale totale «prix de vente conseillé de 9,99 euros TTC.La construction en taille réelle sera exposée au studio Little Villette, 211 avenue Jean Jaurès à Paris à partir du mercredi Du 2ème au 10ème prix : Lensemble de la collection lego Classic édition spéciale 60 ans de la brique dune valeur commerciale totale «prix.Si vous un client concerné par des exportations triangulaires, vous êtes impacté et devez vérifier si votre statut est conforme aux nouvelles exigences légales.Cela signifie que vous pourriez être confronté à une augmentation du montant global de votre facture de droit et taxes si vous expédiez ce genre d'envois.FedEx vous recommande de contacter votre comptable ou conseiller juridique en cas de doute sur votre statut juridique en Europe.Q : Quel est l'impact de la nouvelle méthode de calcul des droits et taxes sur les activités de vente indirectes ou en réseau?Q : Est-ce qu'il y a un impact sur le statut d'opérateur économique agré (OEA)?Q : Quelle est la durée de validité du numéro de référence RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant)?Q : Devons-nous vous fournir des informations nouvelles ou spécifiques en amont?




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